About Clément Michau

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Les clauses d’exclusion de garantie dans les contrats d’assurance – Fiche n°2 A savoir / A conseiller

Les exclusions de garantie dans les contrats d'assurance : à savoir 1/ Les contrats  «  Tous risques sauf » La très grande majorité des polices ou contrats d'assurance proposée sur le marché correspond à des contrats dit " Tous risques sauf ". Cela signifie qu'ils vous garantissent sauf exclusions de garantie limitativement énumérées dans le contrat. [...]

By | 2018-06-22T09:59:03+00:00 décembre 1st, 2017|actualite, assurance, exclusions de garanties|0 Comments
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Contrat d’assurance et aléa – Fiche n°1 A savoir / A conseiller

Contrat d'assurance et aléa : à savoir 1/ Le contrat d’assurance est un contrat aléatoire Cela résulte de l’article 1964 du Code civil qui le fait figurer comme tel aux côtés du contrat de jeu et pari et du contrat de rente viagère. Ce caractère aléatoire constitue d’ailleurs l’essence même du contrat d’assurance. 2/ L’aléa [...]

By | 2018-06-22T09:59:53+00:00 novembre 28th, 2017|actualite, alea, asuurance|0 Comments
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