L’expertise judiciaire, étape clé du processus d’indemnisation-Fiche N°5 A savoir/A conseiller

L'expertise judiciaire, étape essentielle dans le processus d'indemnisation : à savoir En matière de responsabilité civile et d'assurance, et lorsque l'éventuelle expertise amiable initiée par les assureurs concernés a échoué, l'expertise judiciaire s'avère être une étape indispensable et inévitable. Cela est particulièrement vrai en matière de risques industriels (incendie, explosion, matériel défectueux etc.) ou de [...]

By | 2018-06-22T09:54:07+00:00 mars 1st, 2018|actualite, expertise, indemnisation, Non classé|0 Comments
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Le cumul d’assurances en matière d’assurances de dommages – Fiche N°4 A savoir / A conseiller

Cumul d'assurances : à savoir 1/ Nous sommes tous " sur-assurés " Avec les polices multirisques habitation et toutes les garanties d’assurance qui se dissimulent dans nos contrats cartes bleues ou conventions bancaires, nous sommes tous, à l’heure actuelle et sans véritablement le savoir, « sur-assurés » puisque nous sommes très fréquemment couverts, pour le même risque, par [...]

By | 2018-06-22T09:52:12+00:00 février 1st, 2018|actualite, article, assurance, cumul|0 Comments
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L’assurance construction – Fiche N°3 A savoir / A conseiller

L'assurance construction : à savoir  Vous êtes un simple particulier qui avez fait construire votre maison ou qui avez acquis votre maison ou appartement en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou bien vous êtes un professionnel du bâtiment ? Vous êtes tous confrontés à l’importante problématique de l’assurance construction, avec la distinction fondamentale entre deux types [...]

By | 2018-06-22T09:55:14+00:00 janvier 1st, 2018|actualite, assurance DO, assurance dommage ouvrage, assurance RCD, assurance responsabilité civile décennale, construction|0 Comments
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Les clauses d’exclusion de garantie dans les contrats d’assurance – Fiche n°2 A savoir / A conseiller

Les exclusions de garantie dans les contrats d'assurance : à savoir 1/ Les contrats  «  Tous risques sauf » La très grande majorité des polices ou contrats d'assurance proposée sur le marché correspond à des contrats dit " Tous risques sauf ". Cela signifie qu'ils vous garantissent sauf exclusions de garantie limitativement énumérées dans le contrat. [...]

By | 2018-06-22T09:59:03+00:00 décembre 1st, 2017|actualite, assurance, exclusions de garanties|0 Comments
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Contrat d’assurance et aléa – Fiche n°1 A savoir / A conseiller

Contrat d'assurance et aléa : à savoir 1/ Le contrat d’assurance est un contrat aléatoire Cela résulte de l’article 1964 du Code civil qui le fait figurer comme tel aux côtés du contrat de jeu et pari et du contrat de rente viagère. Ce caractère aléatoire constitue d’ailleurs l’essence même du contrat d’assurance. 2/ L’aléa [...]

By | 2018-06-22T09:59:53+00:00 novembre 28th, 2017|actualite, alea, asuurance|0 Comments
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Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Synthèse des principales mesures de la loi sur la modernisation de la justice du XXIe siècle  Le 20 novembre 2016, est entrée en vigueur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (n°2016-1547 du 18/11/2016), sauf dispositions spécifiques. Certaines modifications s'appliquent à compter de juillet 2017 : Sur le mode alternatif de règlement des différents [...]

By | 2018-06-22T09:57:28+00:00 octobre 8th, 2017|action de groupe, actualite, article, délit routier, mode alternatif règlement litiges, modernisation justice, Non classé, recouvrement créance|0 Comments
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