FR-Honoraires 2017-12-11T13:57:36+00:00

Honoraires

Transparence

Les honoraires sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat.

1er rendez vous

Le cabinet s’engage à évoquer, dès le premier rendez-vous, la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. Le premier rendez-vous est payant selon le taux horaire habituel du cabinet, sauf accord contraire et préalable obtenu du cabinet.

Modes de rémunération

Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé par le cabinet. Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera en principe passée entre le cabinet et le client. Il pourra y être dérogé exceptionnellement en cas d’interventions limitées et/ou ponctuelles. En tout état de cause, l’accord sur les honoraires sera acté par un courrier ou un courriel.

Les 3 formules possibles

  • Les honoraires au temps passé : le montant des honoraires est ici fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire
  • Les honoraires au forfait : un montant fixe est alors versé pour l’ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier
  • Les honoraires au résultat : l’honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est, bien entendu, dû seulement dans le cas où le client et l’avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.

Assurance protection juridique

Le cabinet invite le client à vérifier s’il dispose d’une garantie protection juridique attachée à l’un de ses contrats d’assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront, en tout ou partie, pris en charge par l’assureur du client, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.

Indemnisation et possibilité de remboursement d’honoraires

Le Code de procédure civile (article 700) et le Code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité, pour une juridiction, de condamner une partie à rembourser à l’autre, partiellement ou intégralement, les frais engagés lors d’une procédure en justice (dont tout ou partie des honoraires d’avocat).

Recours du client en cas de contestation éventuelle

En cas de contestation éventuelle sur les honoraires du cabinet, le client a la possibilité de saisir le Bâtonnier et aussi de recourir à un médiateur de la consommation.

Pour en savoir plus sur les honoraires de l’avocat et le coût d’une procédure, accédez au site du Barreau de Paris.