Mentions légales 2021-09-09T15:48:36+00:00

MENTIONS LEGALES

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site accessible à partir de l’adresse pennec-michau.com, proposé aux internautes par le cabinet Pennec & Michau (AARPI).

EDITION

Editeur du site : Goulwen PENNEC, avocat au Barreau de Paris, 10 Square Desaix – 75015 PARIS, Tél : +33.(0)1.75.85.99.00, mail : g.pennec@pennec-michau.com

Directeur de la publication du site : Clément MICHAU, avocat au Barreau de Paris, 10 Square Desaix – 75015 PARIS, Tél : +33.(0)1.75.85.99.00, mail : c.michau@pennec-michau.com

Hébergeur du site : OVH, 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France

Nom de domaine enregistré : chez OVH, le 4 juillet 2016

Site déclaré à l’Ordre des avocats du Barreau de Paris : le 29 septembre 2017

CONCEPTION

Conception du site : ijweb,  Tél. : +33 (0)6 80 43 23 35  –  Email : paul@ijweb.fr  –  site : www.ijweb.fr

Designer : Paul Boulant

Photographies : portraits©Serge Loyauté-Peduzzi, éolienne©He2, usine la nuit©Industrieblick, pont en construction©Lev, ferme solaire©pxl.store, distribution de chaleur©allex74

 


CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Protection des données personnelles
Les mails adressés au cabinet par le biais du site ne sont conservés que pendant la durée de leur traitement. Le droit d’accès et de rectification peut être exercé auprès du cabinet à l’adresse contact@pennec-michau.com

Titularité des droits
Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, …) contenus dans le site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive du cabinet Pennec & Michau.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.

Loi applicable – Juridiction
L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation, qui sera la Médiateur national près du Conseil National des barreaux ( CNB), et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres 75009 Paris.

Copyright © 2017 Pennec & Michau. Tous droits réservés.
Toutes les pages du site pennec-michau.com sont protégées par ce présent Copyright. Tous droits de reproduction et de diffusion réservés.