Un passager de motocyclette a été victime d’un accident de la circulation. Il a assigné l’assureur du véhicule afin d’obtenir réparation de ses préjudices.

Il a notamment formulé des demandes en raison de l’impossibilité d’effectuer une période d’essai chez un employeur.

La Cour d’appel a considéré que l’embauche n’était pas certaine et a rejeté la demande d’indemnisation pour perte de gains professionnels actuels.

La cour de cassation casse l’arrêt, considérant que la Cour d’appel doit rechercher :

• si la victime n’a pas subi une privation de revenus pendant la période d’essai, mais également la perte de chance d’occuper cet emploi, qui constituerait un préjudice antérieur à la consolidation;
• si la victime a perdu une chance d’être embauchée dans la société dans laquelle elle devait effectuer une période d’essai et si elle ne subit pas un préjudice économique postérieur à la consolidation dû à la différence de salaire du nouvel emploi.