Les clauses d’exclusion de garantie dans les contrats d’assurance – Fiche n°2 A savoir / A conseiller
Les exclusions de garantie dans les contrats d'assurance : à savoir 1/ Les contrats « Tous risques sauf » La très grande majorité des polices ou contrats d'assurance proposée sur le marché correspond à des contrats dit " Tous risques sauf ". Cela signifie qu'ils vous garantissent sauf exclusions de garantie limitativement énumérées dans le contrat. [...]