Le droit de la responsabilité civile est partout : à savoir Le droit de la responsabilité civile est le droit qui régit les conditions dans lesquelles une victime peut obtenir réparation de son préjudice. Il est, à ce titre, le support de toutes nos actions, professionnelles ou non. Le droit de la responsabilité civile est aussi divers [...]
L'expertise judiciaire, étape essentielle dans le processus d'indemnisation : à savoir En matière de responsabilité civile et d'assurance, et lorsque l'éventuelle expertise amiable initiée par les assureurs concernés a échoué, l'expertise judiciaire s'avère être une étape indispensable et inévitable. Cela est particulièrement vrai en matière de risques industriels (incendie, explosion, matériel défectueux etc.) ou de [...]
Synthèse des principales mesures de la loi sur la modernisation de la justice du XXIe siècle Le 20 novembre 2016, est entrée en vigueur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (n°2016-1547 du 18/11/2016), sauf dispositions spécifiques. Certaines modifications s'appliquent à compter de juillet 2017 : Sur le mode alternatif de règlement des différents [...]