Le cumul d’assurances en matière d’assurances de dommages – Fiche N°4 A savoir / A conseiller

Cumul d'assurances : à savoir 1/ Nous sommes tous " sur-assurés " Avec les polices multirisques habitation et toutes les garanties d’assurance qui se dissimulent dans nos contrats cartes bleues ou conventions bancaires, nous sommes tous, à l’heure actuelle et sans véritablement le savoir, « sur-assurés » puisque nous sommes très fréquemment couverts, pour le même risque, par [...]

By | 2018-06-22T09:52:12+00:00 février 1st, 2018|actualite, article, assurance, cumul|0 Comments

Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Synthèse des principales mesures de la loi sur la modernisation de la justice du XXIe siècle  Le 20 novembre 2016, est entrée en vigueur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (n°2016-1547 du 18/11/2016), sauf dispositions spécifiques. Certaines modifications s'appliquent à compter de juillet 2017 : Sur le mode alternatif de règlement des différents [...]